Déclaration UE de conformité et marquage CE : ce que CRA Manager prépare

Réponse courte

La déclaration UE et le marquage CE interviennent dans un parcours de conformité documenté ; le cockpit ne les délivre pas.

Définition et périmètre

Le fabricant assume la responsabilité de la déclaration. Celle-ci doit identifier le produit et les références pertinentes, avec les informations prescrites. Le marquage suit les règles applicables et ne peut pas être déduit d’un pourcentage dans l’interface.

Faits à documenter

Préparez le dossier technique, l’évaluation des risques, les exigences appliquées, les tests et la procédure de conformité correspondant au produit. Identifiez les éléments nécessitant un organisme habilité selon la catégorie et le parcours.

Conséquences pratiques

Relisez cohérence entre la version déclarée, la documentation et les preuves avant signature ou apposition. Un export Word fournit une base de travail ; il ne signe pas une déclaration et ne remplace pas les responsabilités du fabricant. Les modalités propres au cas doivent être validées.

Source et limites

Article 28 et annexe V pour la déclaration ; articles 29 et 30 pour le marquage et ses règles ; article 32 pour les procédures. Règlement (UE) 2024/2847 — texte officiel.

Synthèse pédagogique relue le 8 octobre 2026, en attente de validation juridique. Les faits d’un produit particulier peuvent nécessiter une analyse complémentaire ; CRA Manager ne certifie pas la décision.

Périmètre de cet article

Articulation déclaration/marquage. Pour l’autre intention, consultez declaration ue conformite.

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