Réponse courte
Le marquage CE se place à l’issue de la procédure de conformité applicable. CRA Manager prépare et suit les éléments, mais ne décide pas qu’un produit peut porter le marquage.
Disponibilité produit : En cours ; la synthèse aide à préparer la revue mais ne décide pas de l’apposition du marquage.
Définition
Dans le cadre du CRA, le fabricant évalue le produit, constitue la documentation technique, applique la procédure de conformité appropriée et établit la déclaration UE avant l’apposition du marquage CE.
Pourquoi c’est important
Le marquage matérialise la responsabilité du fabricant. Il ne doit pas être traité comme un simple badge produit ni comme le résultat d’un score logiciel.
Comment CRA Manager le modélise
La page Marquage CE synthétise les étapes et les éléments disponibles par produit. Elle utilise les données produit, risques, preuves et documentation ; ce parcours est En cours et requiert une revue humaine.
Exemple concret
Une équipe complète la qualification, documente l’analyse de risques, ferme les actions critiques, rattache les rapports de test et prépare la déclaration UE. Le responsable conformité valide ensuite le parcours applicable.
Limites / points d’attention
CRA Manager n’est ni un organisme notifié ni un conseil juridique. La classification et la procédure doivent être validées par une personne compétente à partir du règlement (UE) 2024/2847 et des autres textes applicables.
À retenir
Le marquage CE intervient après l’évaluation de conformité applicable et la préparation de la déclaration UE ; CRA Manager aide à rassembler les éléments mais n’autorise pas automatiquement le marquage.
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Article issu de la base de connaissance CRA Manager.
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