Réponse courte
La qualification guidée sépare les faits déclarés, la conclusion proposée et la décision humaine validée. Elle conserve l’historique des évaluations et des réévaluations.
Disponibilité produit : Disponible en édition complète ; exclue de CRA Light. La conclusion constitue une aide à l’analyse, pas une certification.
À quoi sert la qualification
L’évaluation précise si un produit pourrait relever du CRA. Elle collecte des faits sur les éléments numériques, la fourniture à des tiers, le marché européen, les connexions, les fonctions distantes et le rôle de l’organisation. Elle ne remplace ni la procédure de conformité ni une analyse juridique des cas particuliers.
Un SaaS autonome et un SaaS avec un agent installé chez le client peuvent appeler des analyses différentes. Décrivez ce qui est effectivement livré et nécessaire aux fonctions du produit, plutôt que choisir une étiquette favorable.
Préparer le contexte et les responsabilités
Le produit doit être accessible dans l’organisation et l’entité juridique actives. La lecture permet de consulter une évaluation ; la contribution permet de travailler dans le cadre de l’assignation. Les gestionnaires disposant des permissions d’administration des membres, de sécurité ou de conformité peuvent désigner les responsables et validateurs.
Si un responsable est assigné, lui seul réalise les réponses. Sans assignation, le créateur répond. Si un validateur est désigné, lui seul réalise la revue. Sans validateur désigné, le créateur, le répondant ou un gestionnaire habilité peut valider. Un rôle plateforme seul ne confère pas implicitement cette responsabilité.
Écrans et questionnaire
Sur la fiche produit, Évaluer l’applicabilité ouvre le questionnaire. Continuer l’évaluation ou Voir l’évaluation peut remplacer ce bouton selon l’état. La page transverse Qualifications CRA présente À traiter, À valider et Toutes.
Le questionnaire comprend Votre produit, Comment est-il fourni ?, Comment fonctionne-t-il ? et Cas particuliers. Le type est prérempli depuis la fiche et doit être vérifié. Modifier cette réponse ne modifie pas automatiquement la fiche produit. L’exposition et le rôle CRA servent de contexte, sans être transformés en réponses validées.
Je ne sais pas est une réponse utilisable pour signaler une incertitude. Les questions conditionnelles dépendent des réponses précédentes. Une question absente de votre scénario ne doit pas être inventée ou remplie par supposition.
Workflow complet
- Commencez ou reprenez l’évaluation et vérifiez les informations préremplies.
- Répondez aux questions visibles ; utilisez Enregistrer le brouillon pour reprendre plus tard.
- Confirmez J’ai vérifié les réponses, y compris les informations préremplies. puis utilisez Voir la conclusion proposée.
- Examinez la proposition, ses facteurs, les Points à confirmer et les Informations manquantes.
- Le validateur choisit la décision humaine. Une justification est obligatoire si elle diffère de la proposition ou si le cas appelle une revue.
- Utilisez Valider la décision lorsque la décision peut être prise. Si les faits sont insuffisants, faites effectuer les vérifications nécessaires plutôt que certifier une conclusion incertaine.
La proposition peut être Probablement applicable, Probablement non applicable, À examiner ou Informations insuffisantes. Une proposition n’est pas une décision juridique automatique.
Revue, correction et historique
Un validateur peut utiliser Renvoyer pour correction avec un Commentaire de revue. Le responsable reprend les réponses, prend connaissance du retour puis soumet de nouveau. Lorsqu’un validateur est désigné et que la proposition est soumise, passez par ce retour avant de modifier les réponses.
Une évaluation validée est immuable. Réévaluer ouvre une nouvelle évaluation ; les décisions précédentes restent dans Historique des évaluations. Il n’existe qu’une évaluation en cours ou à relire par produit. N’ouvrez pas plusieurs démarches parallèles pour le même périmètre.
Campagnes externes et édition Light
Les campagnes recensent des candidats avec des répondants externes ; elles ne créent pas automatiquement un produit validé. Le responsable interne revoit les réponses et choisit de créer ou rattacher le produit. Ce parcours réutilise la qualification, mais possède ses propres droits de gestion.
CRA Light conserve le suivi des vulnérabilités, déclarations ENISA et preuves ; elle ne donne pas accès à cette évaluation guidée. La qualification n’est ni un score, ni un mécanisme d’upgrade automatique.
Limites et FAQ
Le champ d’applicabilité ancien est déjà renseigné. Une valeur importée ou saisie dans la fiche ne constitue pas à elle seule une évaluation humaine validée. Consultez l’historique explicite.
Aucun membre éligible n’est proposé. Vérifiez son activation, son membership contributif et son accès à l’entité du produit.
Une décision est juridiquement incertaine. Escaladez au responsable conformité ou au conseil compétent. Les articles 2 et 3 du règlement (UE) 2024/2847 définissent le cadre à examiner. Ce guide décrit le produit, pas une position juridique sur votre cas.
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Article issu de la base de connaissance CRA Manager.
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