SaaS, cloud et CRA : comment raisonner dans CRA Manager

Réponse courte

L’étiquette SaaS ne suffit pas à conclure que le CRA s’applique ou ne s’applique pas.

Définition et périmètre

Le CRA inclut certaines solutions de traitement de données à distance dans la définition du produit. Deux conditions doivent être examinées ensemble : le logiciel distant est conçu et développé par le fabricant ou sous sa responsabilité, et son absence empêcherait le produit d’exécuter l’une de ses fonctions. Tous les services cloud ne relèvent donc pas automatiquement du même périmètre.

Faits à documenter

Un service nécessaire au fonctionnement d’un appareil connecté doit être examiné avec cet appareil. Un site web indépendant qui ne supporte aucune fonction d’un produit ne s’analyse pas de la même manière. La relation technique réelle importe davantage que le mode de facturation.

Conséquences pratiques

Décrivez fonctions, architecture, distribution et responsabilités. Identifiez la partie distante nécessaire et les services tiers. Faites valider le cas sensible ; l’exclusion d’un service d’un périmètre CRA ne supprime pas les obligations qui peuvent venir d’autres textes.

Source et limites

Article 3, points 1 et 2, et considérant 12 du CRA. Règlement (UE) 2024/2847 — texte officiel.

Synthèse pédagogique relue le 8 octobre 2026, en attente de validation juridique. Les faits d’un produit particulier peuvent nécessiter une analyse complémentaire ; CRA Manager ne certifie pas la décision.

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Article issu de la base de connaissance CRA Manager.