Réponse courte
Le CRA vise en principe les produits logiciels ou matériels comportant des éléments numériques mis à disposition sur le marché de l’Union. Certains composants distribués séparément peuvent aussi être concernés.
Disponibilité produit : À confirmer par l’organisation pour chaque produit.
Définition
Examinez ensemble les articles 2 et 3 : produit logiciel ou matériel, mise à disposition sur le marché de l’Union dans le cadre d’une activité commerciale, et connexion logique ou physique, directe ou indirecte, à un appareil ou à un réseau dans l’usage prévu ou raisonnablement prévisible. Vérifiez ensuite les exclusions et le rôle de l’opérateur.
Une solution de traitement de données à distance fait partie de ce périmètre lorsque son logiciel est conçu et développé par le fabricant ou sous sa responsabilité et que son absence empêcherait le produit d’exécuter l’une de ses fonctions (article 3, point 2 ; considérants 11 et 12). La présence d’un backend, d’une API ou d’un hébergement cloud ne suffit pas à elle seule.
Pourquoi c’est important
La qualification détermine les obligations applicables, le rôle de l’opérateur économique, la procédure d’évaluation de conformité et les éléments à documenter.
Comment CRA Manager le modélise
La fiche produit conserve notamment le type, la nature CRA, l’exposition, la sensibilité, la criticité, le statut, la classification envisagée et le rôle de l’opérateur économique.
Exemple concret
Une application mobile dépendant d’un service conçu sous la responsabilité de son fabricant doit être examinée avec cette partie distante. Un site autonome sans fonction de produit à soutenir s’analyse différemment. Ne concluez ni inclusion ni exclusion à partir de la seule étiquette SaaS ; documentez les fonctions et responsabilités, puis faites valider le cas. Voir SaaS et cloud.
Limites / points d’attention
La présence d’une page ou d’un compte utilisateur ne suffit pas à conclure. Les exclusions, le logiciel libre, les modifications substantielles et les textes sectoriels doivent être examinés à partir du règlement (UE) 2024/2847. Faites valider la qualification.
À retenir
Le CRA vise en principe les produits logiciels ou matériels comportant des éléments numériques mis à disposition sur le marché de l’Union, y compris certains composants distribués séparément.
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Article issu de la base de connaissance CRA Manager.
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